Le blog de Musicreprints

Résumé pour les lecteurs pressés

En août 2019, je découvrais que Michel Formentelli pour se venger d'un article mettant en cause un de ses souteneurs, avait profité d'un bris du tirant du prestant de l'orgue Grinba que je dessers pour m'accuser d'avoir pénétré dans le buffet de l'instrument et y causer des dommages (5396 € H.T.) du fait de d'interventions correctrices inappropriées, ce qui est faux bien sûr.

Il m'aura fallu 4 ans pour obtenir seulement le rapport de visite de Michel Colin daté du 9 juillet 2021 et la facture de réparation de Michel Guinard.

Rapport qui aurait été communiqué à une organiste étrangère à la paroisse mais pas au principal intéressé...

Ce rapport accable le jeune facteur car y sont relevés quantité de malfaçons d'où il résulte, de la part du releveur de 2014, un manque de soins assez stupéfiant.

J'ai enfin reçu ce rapport de la part de la collectivité locale propriétaire, la CADA ayant délivré un avis favorable sur 2 des 3 documents administratifs réclamés.

L'affaire n'est pas terminée puisque le rapport constituant un"dénonciation calomnieuse" (punissable de 5 ans de prison et de 45 000 € d'amende) d'après ce qui ressort d'une lettre recommandée du Maire de la commune d'hébergement manque encore à l'appel.

Sur ce point la CADA a usé d'un biais pour rendre un avis défavorable à sa communication.

Toutefois comme la manœuvre revient à avoir organisé l'impunité d'un délinquant pénal en interprétant de travers un article du Code des relations entre le public et l'administration, elle a peu de chance de tenir la route devant le Tribunal Administratif et/ou une plainte devant le Procureur.

En attendant un éventuel plein succès de ma cause, j'ai annoté et mis à la disposition du public des initiés une version annoté dudit rapport par mes soins que je vous invite à télécharger afin d'en savourer les termes !

Vous pouvez également prendre connaissance de ma seconde requête devant le T.A. de Nice.

Comme quoi çà sert d'avoir fait des études de droit dans les années 70 du précédant siècle (Faculté de Droit et de Sciences économiques de Reims) dont les bâtiments évoquent une fleur de lotus.

Une synchronicité positive !

A l'instant précis où j'entamais la rédaction de ce post, soit le 26 courant en matinée, le facteur se présentait muni d'une lettre recommandée de la Mairie dont dépend le Grinda en cause. Une enveloppe de format A4 annonçant des copies de documents.

Je viens donc de recevoir la copie de la facture de Michel Guinard du 5 juillet 2022 se montant à 1.882.80 € pour la réparation d'un tuyau de trompette affaissé et du tirant de 4 pieds + 1.143,20 pour l'accord d'été soit 3.026.00 €.

Nous sommes bien loin des 5.396 € H.T. que Formentelli fils avait réclamé pour la remise en état de l'instrument suite à des dégâts m'ayant été imputés dans la buffet comme cela ressort d'une lettre du 7 août confirmée le 13 par la collectivité locale propriétaire.

Cliquer pour agrandir.

A noter que la seconde lettre comporte ce qu'on appelle vulgaire un "chantage", en clair : tu rends les clefs au Maire, tu te casses, plus d'orgue le dimanche pour les paroissiens et on te donne copie du rapport !

Sauf que cela relève de mœurs "clientélistes" particulières fort répandues dans le Grand Sud ou tout citoyen arrivant du nord de la Loire a tendance à être assimilé à un "parisien" plus ou moins indésirable.

En effet, le Maire avait interdit aux divers affectataires depuis 2015, date du début de mon second ministère après relevage de l'instrument par Formentelli fils, de me procurer un jeu de clefs de la tribune de sorte qu'il s'agit bien d'une une "ingérence" dans un domaine qui est du ressort exclusif de l'église : j'ai du signer un contrat avec la municipalité pour pouvoir faire mon job (bénévole). Ce n'est qu'en 2020 et donc au bout de 5 ans que le nouvel affectataire a régularisé ma situation en complétant spontanément mon trousseau de "sésames" et en me fournissant la possibilité d'entrer dans l'édifice par la sacristie.

Il ne me reste plus qu'a obtenir copie du rapport de Formentelli comme constituant une dénonciation calomnieuse punissable de 5 ans de prison et de 45 000 € d'amende.

Un rapport de Michel Colin de 18 pages du 9 juillet 2021 qui accable Michel Formentelli !

J'ai décidé de reproduire ce rapport en fac similé et en pdf avec mes annotations (cliquer sur le lien plus haut) car il en ressort que le relevage de 2014 n'a pas bénéficié des soins suffisants de la part de l'intervenant.

On peut même parler de "travail de cochon" notamment pour la partie électrique et le traitement de certains tuyaux.

Et rien dans tout ce qui a été relevé ne m'est imputable.

Ce manque de soins confirme ce que j'avais relevé à propos de Nuits St Georges sur un orgue classé et à Thonon d'après ce que m'en on dit un collègue. En Bourgogne ce dernier a vu des étiquettes posées de travers indiquant des choses plus problématiques dans la profondeur de l'instrument qui a été reçu sans réserve à ce qu'il paraît.

En résumé, Michel Colin s'est borné à relever des nombreuses traces d'un travail bâclé et même fort maladroit. Je savais que ce technicien conseil s'était montré fort mécontent. Une rumeur à ce propos était sortie des couloirs de a Mairie.

Une surprise en passant :  ce rapport aurait été envoyé à la paroisse et à Claudine Grisi (son mari officiant dans une Drac), la collègue qui s'occupe uniquement des concerts d'été.

Bref le desservant, c'est -à-dire le "titulaire" de fait a été oublié bien que ce rapport l'ait innocenté.

Quand à l'affectataire, il n'avait aucune raison de me le cacher puisqu'il avait régularisé ma situation dès 2020, mais l'envoi se serait perdu dans les limbes de la Poste française.

En outre, j'ignorais que Nice serait devenue une ville corse : ce serait la Drac d'Ajaccio qui aurait missionné le technicien conseil.

Etat de la procédure administrative

Devant la CADA

Je rappelle que j'avais engagé un premier recours devant le Tribunal Administratif et celui-ci avait jugé ma demande irrecevable faute d'avoir requis un avis de la CADA (Commission d'Accès aux Document Administratifs), j'ai donc, le 7 juillet fait le nécessaire et ma requête a été traitée le 21 septembre mais je n'ai pu avoir communication des avis que le 13 octobre.

La CADA a refusé la communication du rapport accusatoire de Formentelli datant d'août 2019 pour un motif futile qui revient, ni plus ni moins à avoir, de fait, organisé l'impunité pénale du facteur délinquant.

Enfin à ma grande surprise, le Maire responsable de la collectivité propriétaire de l'instrument a donné suite à ces avis le 25 octobre. Et selon la première version du suivi de la Poste ma requête est arrivée le 25 dans un paquet de documents et l'avis de réception n'a été signé que le 26.

Je ne suis pas un maniaque des théories à base de complot mais cela m'inspire une hypothèse qui a tendu à se confirmer.

La réception des 2 pièces secondaires à le mérite de simplifier les choses et j'ai d'ores et déjà signalé au T.A. que j'allais lui faire parvenir un mémoire rectificatif.

Sur la demande relative à la pièce principale savoir le rapport accusatoire de M.F. devant la Drac

La commission a basé son avis sur l’article L311-6 du Code des relations entre le public et l’administration dont voici la formulation sur Legifrance:

Article L311-6

Ne sont communicables qu'à l'intéressé les documents administratifs :

1° Dont la communication porterait atteinte à la protection de la vie privée, au secret médical et au secret des affaires, lequel comprend le secret des procédés, des informations économiques et financières et des stratégies commerciales ou industrielles et est apprécié en tenant compte, le cas échéant, du fait que la mission de service public de l'administration mentionnée au premier alinéa de l'article L. 300-2 est soumise à la concurrence ;

2° Portant une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique, nommément désignée ou facilement identifiable ;

3° Faisant apparaître le comportement d'une personne, dès lors que la divulgation de ce comportement pourrait lui porter préjudice.

Si je traduis en bon français ça donne ceci :

Sont communicables à l'intéressé les documents portant un jugement de valeur (sous entendu sur sa personne) s'il est identifiable en tant que personne visée ou encore tout document dont la divulgation pourrait lui porter préjudice.

Or la CADA a tourné les chose de telle manière que les documents faisant apparaître le comportement d'une personne de manière à ce que leur divulgation pourrait lui porter préjudice devraient doivent être censurés

Or il est clair que du 2 au 3° on parle d'une même personne et non en 3° d'un tiers pouvant être constitué par une seconde personne comme auteur d'un rapport sur la première de sorte que pour ne pas attirer d'ennui à cette seconde personne on devrait la couvrir quand elle se serait livrée à une dénonciation calomnieuse.

Définitions : calomnie et dénonciation calomnieuse

D'après un site spécialisé :

Calomnier c’est imputer à une personne d’avoir commis un fait qui n’a pas été commis ou qui n’existe pas. La dénonciation calomnieuse repose sur un mensonge. En outre, la diffamation peut être adressée à toute personne alors que la dénonciation calomnieuse doit être faite à une personne qui doit pouvoir y donner suit

Selon l’article 226-10 du Code pénal :

« La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45.000 € d’amende.

Les DRACs sont bien des offices de "police administrative". Elles ont le pouvoir de poursuivre en justice les auteurs de dégradation à des monuments historiques.

Les perspectives de suites judiciaires pénales...

Bref le T.A. se doit de contredire l'avis de la CADA et ne peut en aucun cas entériner la protection d'un délinquant pénal.

Je rappelle que la prescription en la matière est de 6 ans et elle ne sera acquise que le 8 août 2025 de sorte que j'envisage de déposer une plainte auprès du Procureur et ce dernier dispose d'une possibilité d'ordonner une perquisition en Mairie ou dans tout service susceptible de recéler le rapport diffamatoire. Mais j'ai des raisons de penser qu'il ne sera pas nécessaire d'aller jusque là.

Concernant le Maire j'ai demandé à ce que le tribunal constate et reconnaisse l'ingérence mais en précisant que je n'ai pas l'intention d'exercer un contentieux à son encontre car je désire préserver les relations entre la commune et l'église. Il s'agit de demander un rappel des principes d'usage en la matière.

Maintenant pour la partie pénale, il existe des possibilités de transaction : la communication du rapport et une indemnité raisonnable en réparation financière du dommage moral ou la poursuite pénale avec la possibilité de prison avec sursis + une amende modulable.

En tout état de cause la patience et la détermination finissent toujours par payer !

Nul doute la publication du rapport annoté par mes soins va devoir inciter les techniciens conseil à mieux surveiller les chantiers de Messire Formentelli !

J'ai eu au moins 4 témoignages de mécontentement au sujet des prestations de Formentelli, cela étant je n'entends m'occuper que de la défense de mon honneur et de ma réputation.

Bref, Formentelli est vraiment idiot de s'être laissé monter la tête par un organophile bien connu qui avec un collègue lyonnais sont connus pour organiser des caravanes dévotionnelles de fans chaque fois que ce facteur voit inaugurer un des instruments auxquels il a travaillé.