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05/08/2025

Plainte pénale contre Michel Formentelli pour "dénonciation calomnieuse"

Les principes de base de la justice pénale - cerclededroit.be

Révision : Il y a bien eu délit mais sa qualification est a reconsidérer en fonction d'un élément nouveau apparu dans le jugement du T.A. du 19 janvier dernier 2026.

14:09 Publié dans Affaire Formentelli (dénonciation calomnieuse), Milieu organistique | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | |

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